\n<\/strong>Tout acheteur d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 dans une municipalit\u00e9 du Qu\u00e9bec doit s\u2019acquitter du droit sur les mutations immobili\u00e8res, connu \u00e9galement sous le nom de taxe de bienvenue. La somme est calcul\u00e9e de la mani\u00e8re suivante \u00e0 Montr\u00e9al:<\/p>\n
- \n
- de 0 \u00e0 50 000$: 0,5% de la somme dans cette tranche<\/li>\n
- De 50 000 \u00e0 250 000$: 1%<\/li>\n
- De 250 000 \u00e0 500 000$: 1,5%<\/li>\n
- Plus de 500 000$: 2%<\/li>\n<\/ul>\n
Combien rapporte-t-elle?
\n<\/strong>La Ville de Montr\u00e9al a battu des records en 2016 en r\u00e9coltant 184,3M$ gr\u00e2ce \u00e0 la taxe de bienvenue, contre 162,6M$ en 2015. Ce chiffre est en hausse de 45% depuis 2010. Le nombre de transactions immobili\u00e8res, en revanche, est en baisse. En 2010, 32 000 transactions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, contre 28 000 en 2016. Cependant, durant cette p\u00e9riode, la valeur des biens a nettement augment\u00e9 (+4% de 2015 \u00e0 2016), ce qui explique l\u2019augmentation de la somme per\u00e7ue par l\u2019administration municipale. Mais les ventes immobili\u00e8res semblent \u00e0 nouveau progresser. L\u2019\u00eele de Montr\u00e9al vient de conna\u00eetre\u00a0son mois d\u2019avril le plus actif depuis 2012<\/a>.<\/p>\nDes aides existent
\n<\/strong>Alors que 16 600 personnes, dont une majorit\u00e9 formant de jeunes familles, ont encore quitt\u00e9 Montr\u00e9al l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, la Ville tente de contrer cet exode vers les banlieues, o\u00f9 les prix des r\u00e9sidences sont plus attrayants. Afin de les pousser \u00e0 rester et \u00e0 investir sur l\u2019\u00eele, Montr\u00e9al propose notamment un syst\u00e8me de remboursement pour les m\u00e9nages achetant leur premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9<\/a>. \u00abMais les seuils ne sont pas du tout r\u00e9alistes par rapport au prix du march\u00e9\u00bb, indique Fran\u00e7ois W. Croteau, le maire de Rosemont\u2013La Petite-Patrie (RPP). Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement de la taxe de bienvenue, un couple avec un enfant, cherchant deux chambres \u00e0 coucher ferm\u00e9es, ne peut d\u00e9passer un prix d\u2019achat de 280 000$ pour une propri\u00e9t\u00e9 neuve. Un m\u00e9nage sans enfant ne doit pas exc\u00e9der la somme de 250 000$.<\/p>\n<\/div>\nCombien en b\u00e9n\u00e9ficient?
\n<\/strong>Dans le Plateau-Mont-Royal et RPP, le prix moyen d\u2019un condo \u00e9tait respectivement de 356 000$ et 316 000$ en 2016 tandis que celui d\u2019une maison unifamiliale \u00e9tait de 727 000$ et de 488 000$. Ces sommes s\u2019av\u00e8rent r\u00e9dhibitoires pour acc\u00e9der \u00e0 ce programme d\u2019aide. En 2016, seulement 110 dossiers ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s pour le remboursement de la taxe de bienvenue dans les arrondissements centraux (C\u00f4te-des-Neiges\u2013Notre-Dame-de-Gr\u00e2ce, Plateau-Mont-Royal, Sud-Ouest, Outremont, Verdun, Ville-Marie). \u00abAinsi faites, ces mesures ne sont pas utiles pour aider nos jeunes familles \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, assure M. Croteau. Une famille r\u00eave d\u2019un rez-de-chauss\u00e9e, d\u2019une cour et de trois chambres, mais les prix sont trop \u00e9lev\u00e9s et cette nouvelle charge fiscale finit par d\u00e9courager le gens. Il faut trouver une solution pour r\u00e9duire ce co\u00fbt et \u00e9viter de voir ces m\u00e9nages quitter pas Montr\u00e9al.\u00bb<\/p>\n\n\n
\n Secteur<\/th>\n Aide forfaitaire<\/th>\n Remboursement \u2013 droits de mutation<\/th>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n 2012-2016<\/strong><\/td>\n 2016<\/strong><\/td>\n 2012-2016<\/strong><\/td>\n 2016<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n Est<\/td>\n 866<\/td>\n 289<\/td>\n 671<\/td>\n 274<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00a0Ouest<\/td>\n 289<\/td>\n 170<\/td>\n 268<\/td>\n 173<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00a0Centre<\/td>\n 1240<\/td>\n 222<\/td>\n 831<\/td>\n 110<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00a0P\u00e9riph\u00e9rie du centre<\/td>\n 3409<\/td>\n 697<\/td>\n 2702<\/td>\n 530<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00a0Total \u2013 Ville de Montr\u00e9al<\/strong><\/td>\n 5804<\/strong><\/td>\n 1378<\/strong><\/td>\n 4472<\/strong><\/td>\n 1087<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n\n\nLes secteurs<\/strong><\/em>
\nEst<\/strong>: Anjou, Montr\u00e9al-Nord, Rivi\u00e8re-des-Prairies \u2013 Pointe-aux-Trembles<\/em>.\u00a0Ouest<\/strong>: L\u2019\u00eele-Bizard \u2013 Sainte-Genevi\u00e8ve, Pierrefonds \u2013 Roxboro<\/em>.\u00a0Centre<\/strong>: C\u00f4te-des-Neiges \u2013 Notre-Dame-de-Gr\u00e2ce, Le Plateau Mont-Royal, Le Sud-Ouest, Outremont, Verdun, Ville-Marie<\/em>.\u00a0P\u00e9riph\u00e9rie du centre<\/strong>: Ahuntsic-Cartierville, Lachine, LaSalle, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont \u2013 La Petite-Patrie, Saint-Laurent, Saint-L\u00e9onard, Villeray \u2013 Saint-Michel \u2013 Parc- Extension<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nPeut-elle \u00eatre supprim\u00e9e?
\n<\/strong>Non, r\u00e9pond la Ville. Cette taxe est r\u00e9gie par une loi provinciale et son imposition est \u00abobligatoire\u00bb, pr\u00e9cise l\u2019administration. Les sommes per\u00e7ues font d\u2019ailleurs partie int\u00e9grante de l\u2019ensemble des revenus de la Ville (5,17G$ en 2016). Elles entrent dans le domaine des taxes qui repr\u00e9sentent 68% des revenus totaux. Ces revenus servent \u00e0 financer les services municipaux, tels le transport en commun, le d\u00e9neigement, les activit\u00e9s de loisir. \u00abLa perte d\u2019une partie de cette source de revenues entra\u00eenerait la n\u00e9cessit\u00e9 de chercher d\u2019autres revenus\u00bb, indique Gonzalo Nunez, porte-parole de la Ville.<\/p>\nUn syst\u00e8me \u00e0 revoir
\n<\/strong>Recommandant la suppression de cette taxe de bienvenue pour les primo-acc\u00e9dants, la F\u00e9d\u00e9ration des chambres immobili\u00e8res du Qu\u00e9bec (FCIQ) propose \u00e9galement de \u00abrevoir les tranches d\u2019indexation\u00bb. \u00abCes fourchettes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 index\u00e9es depuis 1992, alors que les prix ont nettement augment\u00e9, souligne Paul Cardinal, directeur du service analyse du march\u00e9 de la FCIQ. Montr\u00e9al pourrait r\u00e9clamer \u00e0 Qu\u00e9bec\u00a0de telles dispositions\u00bb. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019administration Coderre, qui assure que \u00abla r\u00e9tention des familles est une priorit\u00e9\u00bb, on reste flou sur les prochaines mesures \u00e0 prendre. \u00abLa Ville \u00e9value et modifie \u00e0 intervalles r\u00e9guliers ses programmes d\u2019aide financi\u00e8re ainsi que leurs param\u00e8tres afin de tenir compte des nouveaux besoins et de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9\u00bb, rapporte Gonzalo Nunez. Aucune nouvelle mise \u00e0 jour n\u2019est cependant pr\u00e9vue. \u00abOn verra en temps et lieu\u00bb<\/a>, avait annonc\u00e9 Pierre Desrochers, pr\u00e9sident du comit\u00e9 ex\u00e9cutif, le mois dernier.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/journalmetrocom.files.wordpress.com\/2017\/05\/capture-d_c3a9cran-2017-05-09-c3a0-16-07-02.png?w=636&h=315\")
<\/p>\n<\/p>\n