{"id":5221,"date":"2017-06-30T10:35:15","date_gmt":"2017-06-30T14:35:15","guid":{"rendered":"http:\/\/juliendavid.ca\/?p=5221\/"},"modified":"2017-06-30T10:35:15","modified_gmt":"2017-06-30T14:35:15","slug":"louer-son-condo-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/juliendavid.ca\/en\/louer-son-condo-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"LOUER SON CONDO : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR"},"content":{"rendered":"
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Le Code civil comporte plusieurs articles en lien avec la location d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. L\u2019article 1065, entre autres, stipule que le copropri\u00e9taire qui loue son condo doit en aviser son syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 et lui fournir tous les renseignements n\u00e9cessaires.<\/p>\n
La d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 peut vous obliger \u00e0 remettre une copie des r\u00e8glements de l\u2019immeuble au locataire. La remise de ce document, bien que non requise dans certaines copropri\u00e9t\u00e9s, est primordiale : la loi pr\u00e9voit qu\u2019un locataire qui a re\u00e7u les r\u00e8glements ou les modifications de r\u00e8glements doit les respecter. En cas de non-respect des r\u00e8glements, le syndicat de la copropri\u00e9t\u00e9 pourrait demander que le bail soit r\u00e9sili\u00e9. Dans certains cas, le copropri\u00e9taire peut m\u00eame \u00eatre tenu responsable des actes pos\u00e9s par le locataire.<\/p>\n
La d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 peut aussi exiger que le locataire souscrive une assurance responsabilit\u00e9. Le copropri\u00e9taire doit tout de m\u00eame souscrire ses propres assurances. Au niveau des charges communes, m\u00eame si le locataire s\u2019engage \u00e0 les payer, c\u2019est le copropri\u00e9taire qui est tenu de les assumer. C\u2019est \u00e9galement ce dernier qui pr\u00e9serve son droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des copropri\u00e9taires. Un copropri\u00e9taire pourrait toutefois mandater son locataire de le faire pour lui s\u2019il le d\u00e9sire.
\nLes courtiers immobiliers sont au fait des particularit\u00e9s des copropri\u00e9t\u00e9s. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 leur poser des questions.<\/p>\n
Pour plus de d\u00e9tails, vous pouvez \u00e9galement consulter le\u00a0www.lacopropriete.info<\/a>.<\/p>\n