Gr\u00e2ce au R\u00e9gime d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP), les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison peuvent emprunter une somme d\u00e9j\u00e0 cotis\u00e9e \u00e0 leur REER ou un montant encore non cotis\u00e9 afin de les aider \u00e0 constituer leur mise de fonds. Survol de cet outil int\u00e9ressant pour les futurs propri\u00e9taires.<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles r\u00e8gles hypoth\u00e9caires s\u2019appliquent au Canada. Si votre mise de fonds est de moins de 20 % de la valeur de votre maison, vous devez obtenir une assurance pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Pour une maison de 500\u2009000 $ ou moins, la mise de fonds minimum est de 5 % du prix d\u2019achat. Pour les maisons de 500 000 $ et plus, la mise de fonds exig\u00e9e est d\u00e9sormais plus importante qu\u2019auparavant : \u00e0 ce 5 %, il faut ajouter 10 % du reste du prix d\u2019achat au-del\u00e0 du 500 000 $.<\/p>\n
Avec ce resserrement des r\u00e8gles, et la croissance des prix du march\u00e9 immobilier, il s\u2019av\u00e8re de plus en plus difficile d\u2019arriver \u00e0 mettre de c\u00f4t\u00e9 patiemment la somme n\u00e9cessaire \u00e0 la mise de fonds et de d\u00e9nicher une maison ou un condo \u00e0 prix raisonnable. C\u2019est l\u00e0 que le RAP peut faire gagner quelques ann\u00e9es d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n
COMMENT \u00c7A FONCTIONNE\u2009 ?<\/p>\n
Le RAP, lanc\u00e9 en 1992, vous permet de retirer jusqu\u2019\u00e0 25 000 $, libres d\u2019imp\u00f4t, de votre R\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) afin d\u2019acheter ou de construire une maison. Ensuite, vous avez jusqu\u2019\u00e0 15 ans pour rembourser les sommes retir\u00e9es de votre compte d\u2019\u00e9pargne-retraite. Vous achetez une maison en couple\u2009 ? Vous pouvez alors retirer chacun 25 000 $, toujours sans impact fiscal, pour atteindre la somme de 50 000 $.<\/p>\n
EMPRUNTER DANS SES REER SANS REER<\/p>\n
C\u2019est lorsque le futur acheteur n\u2019a accumul\u00e9 aucune somme dans un REER que le RAP devient ing\u00e9nieux : l\u2019acheteur peut contracter un pr\u00eat bancaire, placer la somme dans un REER et utiliser ensuite le remboursement d\u2019imp\u00f4t comme mise de fonds.<\/p>\n
Un exemple : vous empruntez \u00e0 votre institution financi\u00e8re le montant maximum du RAP (25 000 $). Ce montant, d\u00e9pos\u00e9 dans un compte REER, diminue votre revenu imposable d\u2019un montant \u00e9quivalent (25 000 $). En supposant que votre salaire imposable soit de 75 \u2009000 $, ce dernier passe alors \u00e0 50 000 $. Dans ce sc\u00e9nario, vous pourriez esp\u00e9rer un remboursement d\u2019imp\u00f4t avoisinant 10 \u2009000 $, suivant votre profil fiscal. Cette somme vous servira comme mise de fonds. Ensuite, pour satisfaire aux r\u00e8gles du RAP, les 25 000 $ demeurent dans le REER pendant au moins 90 jours, puis sont retir\u00e9s et rendus \u00e0 la banque. Il vous reste ensuite \u00e0 rembourser les 25 000 $ sur une p\u00e9riode de 15 ans dans votre compte REER.<\/p>\n
\u00c0 QUI S\u2019ADRESSE LE RAP\u2009 ?<\/p>\n
Le RAP est r\u00e9serv\u00e9 aux premiers acheteurs, ou aux personnes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taires pendant les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c9videmment, pour que cela vaille la peine, les jeunes r\u00e9cemment entr\u00e9s sur le march\u00e9 du travail doivent compter sur un montant de cotisation non utilis\u00e9 suffisant pour aller chercher un remboursement d\u2019imp\u00f4t substantiel.<\/p>\n
UN PR\u00caT \u00c0 SON \u00c9PARGNE-RETRAITE \u00c0 LONG TERME<\/p>\n
Avant de profiter du RAP, il faut vous poser cette question : serez-vous en mesure de faire les paiements de remboursement \u00e0 votre R\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite pendant les quinze ann\u00e9es suivant l\u2019achat de votre propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 raison de 1\/15e de la somme par ann\u00e9e, \u00e0 compter de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e suivant le retrait de la somme dans votre REER ? Si vous n\u2019arrivez pas \u00e0 rembourser ces montants dans votre REER, vous serez impos\u00e9 sur les sommes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remises. Enfin, m\u00eame si vous finissez par rembourser l\u2019argent, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que vous vous priverez de quelques ann\u00e9es de rentabilit\u00e9 pour cette partie de votre REER, bien que cette croissance financi\u00e8re puisse \u00eatre compens\u00e9e par la valeur acquise par la maison.<\/p>\n
BON \u00c0 SAVOIR<\/p>\n
\u2022 Selon les r\u00e8gles du RAP, la maison doit \u00eatre le lieu de r\u00e9sidence principal (un chalet ne compte pas).<\/p>\n
\u2022 Pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2018, la date limite pour cotiser \u00e0 votre REER est le 1er mars 2019.<\/p>\n
\u2022 Depuis le 1er janvier dernier, un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t non remboursable pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re habitation pouvant atteindre 750 $ a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par Revenu Qu\u00e9bec. Ce cr\u00e9dit n\u2019est cependant pas cumulable pour les couples.<\/p>\n
Ref. : La Presse<\/p>\n