Taxe de bienvenue: des aides mais peu de bénéficiaires
Année après année, de plus en plus de jeunes familles quittent Montréal afin de s’installer en banlieue et de profiter de prix moins élevés au moment de l’achat d’une résidence. Pour limiter cet exode, la Ville a conçu un programme pour rembourser la taxe de bienvenue, mais il est visiblement peu efficace quand on achète un logement dans les arrondissements centraux. Alors que Vancouver et Toronto vivent une bulle immobilière, obligeant les familles à quitter leur territoire, des experts réclament de nouvelles mesures pour éviter ce même exode dans la métropole québécoise. Une révision complète de cette taxe, notamment pour les premiers acheteurs, est réclamée.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?
Tout acheteur d’une propriété dans une municipalité du Québec doit s’acquitter du droit sur les mutations immobilières, connu également sous le nom de taxe de bienvenue. La somme est calculée de la manière suivante à Montréal:
- de 0 à 50 000$: 0,5% de la somme dans cette tranche
- De 50 000 à 250 000$: 1%
- De 250 000 à 500 000$: 1,5%
- Plus de 500 000$: 2%
Combien rapporte-t-elle?
La Ville de Montréal a battu des records en 2016 en récoltant 184,3M$ grâce à la taxe de bienvenue, contre 162,6M$ en 2015. Ce chiffre est en hausse de 45% depuis 2010. Le nombre de transactions immobilières, en revanche, est en baisse. En 2010, 32 000 transactions ont été réalisées, contre 28 000 en 2016. Cependant, durant cette période, la valeur des biens a nettement augmenté (+4% de 2015 à 2016), ce qui explique l’augmentation de la somme perçue par l’administration municipale. Mais les ventes immobilières semblent à nouveau progresser. L’île de Montréal vient de connaître son mois d’avril le plus actif depuis 2012.
Des aides existent
Alors que 16 600 personnes, dont une majorité formant de jeunes familles, ont encore quitté Montréal l’année passée, la Ville tente de contrer cet exode vers les banlieues, où les prix des résidences sont plus attrayants. Afin de les pousser à rester et à investir sur l’île, Montréal propose notamment un système de remboursement pour les ménages achetant leur première propriété. «Mais les seuils ne sont pas du tout réalistes par rapport au prix du marché», indique François W. Croteau, le maire de Rosemont–La Petite-Patrie (RPP). Pour bénéficier d’un remboursement de la taxe de bienvenue, un couple avec un enfant, cherchant deux chambres à coucher fermées, ne peut dépasser un prix d’achat de 280 000$ pour une propriété neuve. Un ménage sans enfant ne doit pas excéder la somme de 250 000$.
Combien en bénéficient?
Dans le Plateau-Mont-Royal et RPP, le prix moyen d’un condo était respectivement de 356 000$ et 316 000$ en 2016 tandis que celui d’une maison unifamiliale était de 727 000$ et de 488 000$. Ces sommes s’avèrent rédhibitoires pour accéder à ce programme d’aide. En 2016, seulement 110 dossiers ont été approuvés pour le remboursement de la taxe de bienvenue dans les arrondissements centraux (Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Plateau-Mont-Royal, Sud-Ouest, Outremont, Verdun, Ville-Marie). «Ainsi faites, ces mesures ne sont pas utiles pour aider nos jeunes familles à accéder à une première propriété, assure M. Croteau. Une famille rêve d’un rez-de-chaussée, d’une cour et de trois chambres, mais les prix sont trop élevés et cette nouvelle charge fiscale finit par décourager le gens. Il faut trouver une solution pour réduire ce coût et éviter de voir ces ménages quitter pas Montréal.»
| Secteur | Aide forfaitaire | Remboursement – droits de mutation | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2016 | 2016 | 2012-2016 | 2016 | |
| Est | 866 | 289 | 671 | 274 |
| Ouest | 289 | 170 | 268 | 173 |
| Centre | 1240 | 222 | 831 | 110 |
| Périphérie du centre | 3409 | 697 | 2702 | 530 |
| Total – Ville de Montréal | 5804 | 1378 | 4472 | 1087 |
Les secteurs
Est: Anjou, Montréal-Nord, Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles. Ouest: L’île-Bizard – Sainte-Geneviève, Pierrefonds – Roxboro. Centre: Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce, Le Plateau Mont-Royal, Le Sud-Ouest, Outremont, Verdun, Ville-Marie. Périphérie du centre: Ahuntsic-Cartierville, Lachine, LaSalle, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont – La Petite-Patrie, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Villeray – Saint-Michel – Parc- Extension
Peut-elle être supprimée?
Non, répond la Ville. Cette taxe est régie par une loi provinciale et son imposition est «obligatoire», précise l’administration. Les sommes perçues font d’ailleurs partie intégrante de l’ensemble des revenus de la Ville (5,17G$ en 2016). Elles entrent dans le domaine des taxes qui représentent 68% des revenus totaux. Ces revenus servent à financer les services municipaux, tels le transport en commun, le déneigement, les activités de loisir. «La perte d’une partie de cette source de revenues entraînerait la nécessité de chercher d’autres revenus», indique Gonzalo Nunez, porte-parole de la Ville.
Un système à revoir
Recommandant la suppression de cette taxe de bienvenue pour les primo-accédants, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) propose également de «revoir les tranches d’indexation». «Ces fourchettes n’ont pas été indexées depuis 1992, alors que les prix ont nettement augmenté, souligne Paul Cardinal, directeur du service analyse du marché de la FCIQ. Montréal pourrait réclamer à Québec de telles dispositions». Du côté de l’administration Coderre, qui assure que «la rétention des familles est une priorité», on reste flou sur les prochaines mesures à prendre. «La Ville évalue et modifie à intervalles réguliers ses programmes d’aide financière ainsi que leurs paramètres afin de tenir compte des nouveaux besoins et de l’évolution du marché», rapporte Gonzalo Nunez. Aucune nouvelle mise à jour n’est cependant prévue. «On verra en temps et lieu», avait annoncé Pierre Desrochers, président du comité exécutif, le mois dernier.
